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Conditions Générales de Vente

Ces Conditions seront applicables à toutes les commandes et, en général, à toutes les ventes réalisées par Técnicas Reunidas de Automoción, S. A. (désormais appelé Vendeur).

I) GÉNÉRALITÉS

  1. Ces Conditions Générales de Vente, avec l´offre par écrit du Vendeur, prévaudront sur n´importe quel genre de négociations ou correspondance, et constituent le seul accord complet entre l´Acheteur et le Vendeur en ce qui concerne les conditions qui contrôlent la commande.
  2. L´offre réalisée par le Vendeur, à travers le Document d´offre ou Facture Proforma, aura une validité de 30 jours après la date d'émission. Cependant, le Vendeur se réserve le droit de révocation totale ou partielle de cette offre dans n'importe quel moment avant la réception de la commande.
  3. Les données indiquées dans les catalogues, plans, photographies et, en général, toutes les données comprises dans les offres, quel que soit leur format, seront considérées comme approximatives, c´est pourquoi le Vendeur se réserve le droit d'introduire tous ces changements qu'il considère, sans préavis.
  4. L´annulation des commandes reçues par le Vendeur pourra être réalisée uniquement selon un accord mutuel entre les deux parties. L´annulation de la commande par l´Acheteur sans accord mutuel entre les deux parties, sera considérée comme une annulation unilatérale de la commande et impliquera une pénalité contractuelle de 5% sur le montant de la commande.

II) PRIX – RÉVISION

  1. Auf indication explicite de la part de l´Acheteur, on considérera que les documents d´Offre et Facture Proforma émis par le Vendeur sont réalises selon les indications et les besoins de l´Acheteur.
  2. Les prix applicables sont basés sur les coûts des matériaux et main d´œuvre à la date de réalisation du Document d´Offre / Facture Proforma, et seront soumis à la révision correspondante par le Vendeur.
  3. Les prix offerts sont valables sauf erreur ou omission.
  4. La totalité des taxes / impôts, présents ou futurs, établis et chargés sur ce Contrat ou sur n´importe quelle opération que celui-ci entraîne, seront à la charge de l'Acheteur.

III) LIVRAISON

  1. Le Vendeur livrera les produits à l'Acheteur, dès que la marchandise sera prête dans son entrepôt.
  2. Une fois que les produits ont été livrés total ou partiellement, tant le titre de propriété que les risques de perte ou détérioration, passeront à l'Acheteur.
  3. Le délai de livraison accordé commencera à partir de la date de la réception de la commande du Vendeur par l'Acheteur, pourvu que le Vendeur ait bien reçu l'information nécessaire pour le début de la procédure de fabrication.
  4. Le Vendeur se réserve le droit de retarder la livraison à cause du non-paiement à l'avance du montant accordé ou la manque d'autres paiements intermédiaires dans la date prévue de la part de l'Acheteur, ainsi qu'à cause d'autres modifications dans les spécifications des produits proposés par l'Acheteur et acceptées par le Vendeur après la confirmation de la commande.
  5. Si la totalité ou une partie des produits ne peut pas être livrée au moment où la marchandise est prête à cause de quelque raison indiquée dans le paragraphe V, le Vendeur pourra laisser ces produits en dépôt pour une période de 15 jours après la communication de disponibilité. Dans ce cas : (a) Les obligations de livraison du Vendeur seront considérées comme accomplies et la propriété et risques indiqués dans le point b) de ce paragraphe, passeront à l'Acheteur, s'ils ne sont déjà passés avant ; (b) Le montant à payer au Vendeur au moment de la livraison sera toujours le même au moment de la présentation de la facture ; (c) L'Acheteur devra payer les frais causés par le dépôt des produits, selon les tarifs en vigueur.
  6. Les incidences sur la quantité / qualité des colis que l'Acheteur puisse apprécier à la réception de la marchandise, devront être communiquées par écrit au Vendeur dans la note de livraison du transporteur dans les 24 heures suivantes à la livraison de la marchandise.

IV) PAIEMENT

  1. Le prix accordé sera payé par l'Acheteur dans les dates prévues.
  2. S'il y a de retards dans les paiements, le Vendeur, sans préjuge d'effectuer les actions correspondantes, chargera à l'Acheteur tous les frais financiers calculés selon le taux d'intérêt annuel, résultant de l'augmentation d'un point dans le type d'intérêt pour des opérations d'escompte, dans les Banques Commerciales, en vigueur à la date d'échéance.

V) RETARDS DANS LA LIVRAISON

  1. Le délai de livraison accordé sera étendu, sans responsabilité par le Vendeur, pour une période équivalente au temps perdu par des raisons dérivées direct ou indirectement, en cas fortuit ou de force majeure, comprenant tous ces événements fortuits ou qui, ayant été prévus, ont été inévitables, ainsi que par des raisons hors contrôle du vendeur telles que des retards ou refus dans la livraison des matériels ou composants, retards dans l'instruction d'autorisations ou documents officiels, impossibilité d'obtenir de la main d'œuvre, moyens de transport, etc., ou provoquées par l'Acheteur. L'extension du délai indiqué aura lieu même si cette cause arrive après que le Vendeur ait retardé la livraison par d'autres raisons.

VI) INSTALLATION, DÉMONSTRATION, EMBALLAGE, TRANSPORT ET ASSURANCE

  1. L'installation, démonstration, emballage, transport et l'assurance ne sont pas compris dans le prix de vente, sauf si le contraire est expressément indiqué et par écrit.
  2. Selon l'accord dans le contrat ou par décision unilatérale du Vendeur, tenant compte la nature du produit, on pourra le livrer tout emballé avec les frais d'emballage chargés à l'Acheteur.
  3. Également, le transport et l'assurance sont chargés à l'Acheteur, sauf indication écrite en contraire. Néanmoins, selon la demande de l'Acheteur, le Vendeur pourra effectuer la réservation du transport, considérant l'Acheteur à tous les effets, comme le chargeur et le seul responsable de la marchandise.

VII) RETOURS

  1. Pour la réadmission de la marchandise fournie par le Vendeur, le client devra accomplir toutes les conditions suivantes détaillées: (a) Que l'Acheteur ait contacté le personnel commercial chez le Vendeur, afin d'obtenir l'autorisation du retour ainsi que le correspondant « Retour de Matériel Autorisé «, avec la spécification des références et quantités que l'on veut retourner, les numéros des notes de livraison ou factures, le matériel et les causes du retour. (b) Que le colis envoyé par l'Acheteur soit clairement identifié dans le « Retour de Matériel Autorisé » donné par le personnel commercial et que l'envoi ne soit pas plus de dix jours en retard après l'obtention du « Retour du Matériel Autorisé ». (c) Que le matériel fourni ait été acquis au Vendeur spécifiquement par l'Acheteur, suivant la demande expresse de ce dernier. (d) Que l'envoi de l'Acheteur soit reçu port payé.
  2. Les retours qui ne sont pas provoqués à cause d'une erreur ou incidence imputable au Vendeur, Videoseront un surcharge de 5% sur le prix de vente à titre de frais de manipulation, restockage et administration. Cette surcharge sera déduite de la note de crédit du retour, ainsi que le transport ou d'autre coût Videosé par le Vendeur pour instruire le retour. La marchandise qui n'arrive pas en parfait état avec son emballage originel et sans avoir été manipulée, ne sera pas créditée et restera à la disposition de l'Acheteur dans son magasin pendant une période maximum de six mois après sa réception. Après cette période, le Vendeur deviendra le propriétaire de la marchandise.

VIII) GARANTIES

  1. Le Vendeur garantie ses produits contre tout défaut direct et exclusivement attribuable au matériel ou à la fabrication, vérifié dans une période de douze (12) mois après l'instant où la marchandise est prête pour livraison, ou pendant la période indiquée sur le document de vente, chaque fois que l'on communique immédiatement le défaut au Vendeur, et on le atteste dûment.
  2. Toute non-conformité avec le produit fourni devra être expressément communiquée au Vendeur et par écrit.
  3. La garantie présuppose que les produits ont été bien installés, utilisés et maintenus en parfait état et cette garantie ne sera pas étendue à ceux éléments périssables ou considérés comme consommables.
  4. D'après cette garantie, le Vendeur, à son choix, s'engage à réparer ou à remplacer dans un lieu accordé les pièces défectueuses. Les pièces remplacées resteront à la disponibilité du Vendeur.
  5. La garantie ne couvre pas le coût éventuel des transports dérivés de la réparation.
  6. Le droit pour faire effective la garantie finira après six mois de la vérification des défauts, toujours dans le délai indiqué précédemment.

IX) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. La responsabilité totale du Vendeur, avec les sous-traitants, pour n'importe quelle réclamation contractuelle ou extra contractuelle dérivée de ce Contrat, aura comme limitation le contractuel dérivé de l'objet de ce Contrat, ayant comme limitation le prix correspondant au produit, service ou composant qui a provoqué la réclamation.
  2. Le Vendeur ou ses sous-traitants ne seront jamais responsables des dommages et préjugés, tels que la manque à gagner, charges financières, réclamations de clients pour interruptions dans le service d'envoi et, en général, n'importe quels frais de main d'œuvre, frais généraux, transport ou remplacement d'installations industrielles ou source d'approvisionnement.

X) DIFFÉREND - JURIDICTION

  1. Tout différend dérivé directe ou indirectement de ce Contrat, sera soumis aux Juges et Tribunaux de Burgos, avec le renoncement express à d'autres juridictions.